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Le Gouvernement de la Ve République



Origines

  • Faiblesse de la IVe République: entre 1946-1958, il y eut 21 gouvernements
  • En 1958, la guerre d'Algérie avait entraîné des crises politiques
  • En 1958, l'Assemblée nationale accorde au général de Gaulle pleins pouvoirs pour résoudre la crise d'Algérie et pour élaborer une nouvelle constitution
  • En 1958, la nouvelle Constitution est acceptée avec 80% de oui dans un référendum

Caractéristiques

  • C'est un régime parlementaire de type présidentiel
    • Parlementaire: l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement
    • Présidentiel: le rôle du président de la République est très important

Le pouvoir exécutif:

  • Partagé entre le président de la République et le premier ministre
  • Président de la République: chef de l'Etat et réside au Palais de l'Elysée
  • Le Premier ministre est le chef du gouvernement et il réside à l'hôtel Matignon

Le Président de la République

  • élu au suffrage universel pour septs ans (un septennat)
  • Il n'y a pas de limite au nombre de fois qu'il peut être réélu
  • Aucune autorité ne peut le renverser
  • Il nomme le Premier ministre
  • Il préside le Conseil des ministres
  • Il signe les lois et les fait exécuter
  • Il peut faire accepter ses projets de lois par référendum
  • Il peut dissoudre l'Assemblée nationale
  • Il est chef des armées
  • Il négocie et ratifie les traités avec les pays étrangers
  • Il peut prendre des pouvoirs spéciaux en cas de crise grave ou lorsque la nation est en danger
  • Le Président de la République: Jacques Chirac

Le Premier ministre

  • C'est le chef du Gouvernement: il forme le gouvernement en choisissant les ministres;
  • Il dirige l'action du gouvernement qui détermine la politique générale du pays
  • Il peut initier des lois
  • Il exécute les lois
  • Il est responsable de la politique devant l'Assemblée nationale
  • Il ne peut pas être révoqué par le Président (mais le Président peut l'encourager à démissionner)

Le Conseil des ministres

  • Les ministres sont nommés par le Premier ministre
  • Le nombre de ministres peut varier
  • Le Conseil des ministres se réunit tous les mercredi matin à l'Elysée

Le Pouvoir législatif

  • Exercé par le Parlement
  • Le Parlement est composé de deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat
  • Le Parlement siège cinq mois et demi par an
  • Il vote des lois
  • Ne peut prendre aucune initiative en ce qui concerne les dépenses
  • Il contrôle les actions du pouvoir exécutif (au moyen de discours, motions de censure) mais il ne le domine plus

Perspective historique sur le parlement

La Constitution de 1958 a diminué les pouvoirs de l'Assemblée pour éviter les nombreuses chutes de ministères qui avaient rendu la 3e et la 4e Républiques instables

L'Assemblé nationale

  • L'Asssemblée nationale (ou la Chambre des députés)
  • Siège au Palais-Bourbon
  • Se réunit dans une salle en forme d'hémicycle
  • Les députés sont élus au suffrage universel pour 5 ans
  • Il y a environ 577 députés

Le Sénat

  • Aussi nommé la Haute Assemblée
  • Siège au palais du Luxembourg
  • Environ 300 sénateurs
  • Sont élus au suffrage indirect par les députés et le représentants des collectives
  • Un mandat de 9 ans
  • Le Président du Sénat est le second personnage de l'état
    • En cas d'accident ou de décès du président de la République, le Président du Sénat assume ses responsabilités.