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Origines
- Faiblesse de la IVe République: entre 1946-1958, il y eut 21 gouvernements
- En 1958, la guerre d'Algérie avait entraîné des crises politiques
- En 1958, l'Assemblée nationale accorde au général de Gaulle pleins pouvoirs pour résoudre la crise d'Algérie et pour élaborer une nouvelle constitution
- En 1958,
la nouvelle Constitution est acceptée avec 80% de oui dans un référendum
Caractéristiques
- C'est un régime parlementaire de type présidentiel
- Parlementaire: l'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement
- Présidentiel: le rôle du président de la République est très important
Le pouvoir exécutif:
- Partagé entre le président de la République et le premier ministre
- Président de la République: chef de l'Etat et réside au Palais de l'Elysée
- Le Premier ministre est le chef du gouvernement et il réside à l'hôtel Matignon
- élu au suffrage universel pour septs ans (un septennat)
- Il n'y a pas de limite au nombre de fois qu'il peut être réélu
- Aucune autorité ne peut le renverser
- Il nomme le Premier ministre
- Il préside le Conseil des ministres
- Il signe les lois et les fait exécuter
- Il peut faire accepter ses projets de lois par référendum
- Il peut dissoudre l'Assemblée nationale
- Il est chef des armées
- Il négocie et ratifie les traités avec les pays étrangers
- Il peut prendre des pouvoirs spéciaux en cas de crise grave ou lorsque la nation est en danger
- Le Président de la République:
Jacques Chirac
- C'est le chef du
Gouvernement: il forme
le gouvernement en choisissant les ministres;
- Il dirige l'action du gouvernement qui détermine la politique générale du pays
- Il peut initier des lois
- Il exécute les lois
- Il est responsable de la politique devant l'Assemblée nationale
- Il ne peut pas être révoqué par le Président (mais le Président peut l'encourager à démissionner)
Le Conseil des ministres
- Les ministres sont nommés par le Premier ministre
- Le nombre de ministres peut varier
- Le Conseil des ministres se réunit tous les mercredi matin à l'Elysée
Le Pouvoir législatif
- Exercé par
le Parlement
- Le Parlement est composé de deux chambres: l'Assemblée nationale et le Sénat
- Le Parlement siège cinq mois et demi par an
- Il vote des lois
- Ne peut prendre aucune initiative en ce qui concerne les dépenses
- Il contrôle les actions du pouvoir exécutif (au moyen de discours, motions de censure) mais il ne le domine plus
Perspective historique sur le parlement
La Constitution de 1958 a diminué les pouvoirs de l'Assemblée pour éviter les nombreuses chutes de ministères qui avaient rendu la 3e et la 4e Républiques instables
- L'Asssemblée nationale (ou la Chambre des députés)
- Siège au Palais-Bourbon
- Se réunit dans une salle en forme d'hémicycle
- Les députés sont élus au suffrage universel pour 5 ans
- Il y a environ 577 députés
- Aussi nommé la Haute Assemblée
- Siège au palais du Luxembourg
- Environ 300 sénateurs
- Sont élus au suffrage indirect par les députés et le représentants des collectives
- Un mandat de 9 ans
- Le Président du Sénat est le second personnage de l'état
- En cas d'accident ou de décès du président de la République, le Président du Sénat assume ses responsabilités.

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