La France et son administration

L'Administration centrale

• Les ministères et les secrétariats d'Etat constituent l'administration centrale
• Les ministères:
  • Chaque ministre s'entoure de collaborateurs et de conseillers qui forment son cabinet

L'Administration régionale

• Le ministre de l'Intérieur est chargé de l'administration de l'ensemble du pays
• Depuis 1982, la loi de la décentralisation a transféré certains pouvoirs aux collectivités locales:
  • la commune
  • le département
  • la région.

La commune

• La plus petite division administrative
• Plus de 36,000 comunes en France (25,000 de celles-ci ont moins de 500 habitants)
• La commune est géréé par un conseil municipal
• Les membres du conseil sont élus au suffrage universel tous les 6 ans
• Les conseillers municipaux (le nombre varie selon la taille de la commune) élisent le maire et ses adjoints
• Le maire
  • applique les décisions du conseil municipal
  • représente l'Etat : il communique les lois; il organise les élections; il célèbre les mariages etc...

Le canton

• Le canton comprend plusieurs communes
• Le canton a surtout une fonction politique--il constitue une région électorale pour la désignation des conseillers généraux du départment
• Le chef-lieu du canton (la plus grande ville) comprend un gendarmerie, un collège)

L'arrondissement:

• Une division territoriale qui regroupe plusieurs cantons
• Il y a 337 arrondissements (12 en outre-mer)

Le département

• Il y a 101 départements en France (5 en outre-mer)
• L'administration du département est assurée par le préfet, nommé par le conseil de ministres, et qui représente le gouvernement
• Depuis la loi sur la décentralisation, le département est devenu une collectivité locale.
• Le préfet a perdu une grande mesure de son pouvoir car il partage son autorité avec un conseil général qui est élu au suffrage universel
• Le préfet veille que les décisions du conseil du département soient conformes aux lois nationales

La région

• Il y a 22 régions en France
• Elles ont été créées en 1960 par un regroupement des départements
• En 1982 les régions sont devenues des collectivités locales
• La loi de la décentralisaton ou la loi Deferre: (d'après le ministre de l'Intérieur de l'époque, Gaston Deferre) réduit l'intervention de l'Etat dans la gestion des collectivités locales
• Chaque région comprend un conseil régional, un président du conseil régional et un préfet de région
• Bien qu'en tant que division territoriale les provinces n'existent plus depuis la Révolution, les Français ont conservé l'ancienne notion de la province.

La décentralisation: La contribution de Mitterrand

• Avant 1982, le vrai pouvoir était exercé par le préfet, représentant de l'Etat.
• En 1982, une grande partie du pouvoir du préfet a été transféréé aux Conseils municipaux.
• Aujourd'hui, le préfet est encore là, mais son pouvoir a diminué et la démocratie locale prend le dessus.
• A chaque niveau de l'administration locale (municipal, départmental et régional) il y a des conseils élus démocratiquement qui représentent les intérêts locaux.