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Le système judiciaire français

Fondé sur le principe de la séparation des pouvoirs
- Idée de la Révolution) le principe de la séparation des pouvoirs a été élaboré par Montesquieu au 18e siècle
- L'application de la loi est indépendante du pouvoir exécutif et législatif

Napoléon a codifié toutes les lois en France et a établi le premier système judiciaire uniforme
Le Code civil (Code Napoléon) établi en 1804
Le code pénal établi en 1810
La justice est une institution qui comprend la magistrature et la police

Règle les rapports entre les citoyens
- Traite les disputes entre citoyens
- Les parties passent devant un tribunal (un ou 3 magistrats0 et sont soutenues par des avocats
Le tribunal d'instance: juge les affaires simples
Le tribunal de grandes instances: juge les affaires plus compliquées
Le conseil des prud'hommes: règle les conflits entre travailleurs et employeurs
Les tribunaux de commerce
Les juges aux affaires matrimoniales--règlent les divorces

Juge les infractions à la loi
Le tribunal correctionnel: juge les délits comme vols, escroquerie qui font encourir un maximum de 5 ans de prison
La cour d'assises: juge les délits qualifiés de crime: meurtres, viols
- La justice est rendue par des juges assistés de 9 jurés
- Le concept anglo-saxon de jugement par ses pairs n'existe pas. La justice en France est rendue par des magistrats professionnels. La justice est rendu au nom du peuple français qui est représenté par les jurés
- La condamnation peut aller jusqu'à la réclusion à perpétuité
- La peine de mort a été abolie en 1981

Règle les litiges qui opposent les citoyens à l'Administration
- Abus adminsitratifs, plaintes contre l'Etat employeur etc....

La cour d'appel: réexamine les affaires déjà jugées
- 35 cours d'appel existent pour ceux qui décident de contester la décision des tribunaux
La cour de cassation: juge sur la forme du jugement et sa conformité avec les lois
- Seule la cour de cassation peut invalider les décisions d'une cour d'assises, mais seulement en cas de défaut de procédure
Le conseil d'Etat: réexamine les affaires des tribunaux administratifs

Le Garde des Sceaux: le ministre de la Justice
- nommé par le Président de la République
La magistrature (magistrats, juges)
- Fonctionnaires de d'Etat
- Ne sont pas élus mais nommés par le Président de la République sur la recommendation du ministre de la Justice
- Ne peuvent pas être suspendus ou révoqués par les autorités politiques

Les greffiers: assistent les magistrats; s'occupent des fonctions administratives
Les avocats
- payés par leurs clients
- plaident devant les tribunaux
- doivent passer un examen d'aptitude professionnelle et s'insrire au barreau

Dépend du ministre de l'Intérieur et de la gendarmerie qui fait partie de l'armée
- Pour enquêter crimes et délits, la police est placée sous la dépendance des autorités judiciaires
La police urbaine:
- Assure l'ordre et la sécurité dans des villes de plus de 10 000 habitants
- Dans les petites commune c'est la Gendarmerie nationale qui assure l'ordre
Les Compagnies Républicaines de Sécurité; (CRS)
- Maintiennent l'ordre public (en cas de manifestations)
La Police de l'air et des frontières:
- Contrôle frontières et aéoroports
La Police judiciaire:
- Lutte contre les activités criminelles (crimes, drogues, vols etc...)
La direction de la Surveillance du territoire:
- Lutte contre l'espionnage
L'inspection générale de la Police nationale:
- La police des polices